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SPÉCIALISATIONS

M. DEUSS avec A. THORN, avocat à Luxembourg

Le droit imprègne de nombreuses facettes de la vie professionnelle et privée. Chaque acte posé peut avoir des répercussions juridiques. C’est pourquoi il est important, en cas de litige, de s’appuyer sur le meilleur avocat en mesure de défendre vos intérêts. Nos domaines de spécialisation, notre méthode personnalisée, notre expérience et notre volonté d’aboutir à une solution concrète représentent les plus grandes garanties de la meilleure représentation juridique possible.

 

Droit de bail à ferme et droit agraire

Le droit de bail à ferme et le droit agraire sont deux branches du droit destinées à protéger les exploitations agricoles. Propriétaire, désirez-vous résilier un bail ou, au contraire, donner des terrains en bail à un agriculteur ? Devez-vous, en tant qu’agriculteur fermier, acheter les terres que vous exploitez ? Sachez que les règles et procédures sont strictement définies.

Une grande expertise pour une législation complexe

Le monde agraire est en évolution constante. La législation concernant le droit de bail à ferme et le droit agraire est complexe. Par mes antécédents, j’ai beaucoup d’affinités avec ce secteur et je comprends rapidement les nuances et les subtilités de votre situation. Vous êtes par conséquent assuré de toujours obtenir les conseils pour la solution répondant le mieux à votre situation.

Vous pouvez entre autres consulter le cabinet Avocat Deuss pour une assistance juridique et une représentation pour:

  • Litiges classiques de bail

  • Locations ordinaires

  • Occupation précaire

  • Bail saisonnier ou de longue durée

  • Sous-location

  • Transfert de bail

  • Préemption

  • Résiliation et fin de contrat de bail

 

Droit des biens et droit des affaires

À l’instar de milliards d’autres personnes, vous êtes intégré à la société. Comme vous, elles ont un certain nombre de droits et d’obligations. Fort heureusement, leurs droits individuels n’entravent généralement pas les vôtres. Mais il arrive que les actes des uns restreignent vos possibilités, droits ou libertés. Dans ce cas, un conseil juridique professionnel s’avère crucial.

Vous possédez une parcelle derrière un lopin de terre que le propriétaire ne vous autorise pas à franchir pour y accéder ? Des voisins qui refusent d’élaguer des branches d’arbre obstruant un passage ? Ou plus simplement, vous désirez vendre l’usufruit de votre habitation ? Dans de telles situations comme dans d’autres, je suis à votre écoute et à votre service pour vous conseiller et si nécessaire, imposer le respect de vos droits.

Vous pouvez entre autres consulter le cabinet Avocat Deuss pour une assistance juridique et une représentation dans les cas suivants:

  • Litiges classiques de propriété (mobilière et immobilière)

  • Copropriété

  • Usufruit

  • Usage et habitation

  • Servitudes

  • Droit des successions

  • Droit de superficie

  • Balisage

  • Médiation en cas de litiges de voisinage

 

Contrats

Les bons comptes font les bons amis. Les bons accords aussi, et plus encore avec de bonnes conventions, formulées par écrit, de façon claire et exhaustive. C’est là notre domaine. Notre cabinet est spécialisé dans toutes les sortes de contrats, portant sur des matières civiles et commerciales.

Êtes-vous un particulier cherchant à louer sa maison ? Ou à conclure un contrat avec un entrepreneur ? Un commerçant qui veut des conditions générales bétonnées ? Nous établissons vos contrats ou les examinons avec un œil critique, pour en jauger l’exactitude juridique. Vous évitez ainsi de nombreuses conséquences désagréables potentielles. Si un litige devait survenir malgré ces bons accords et ces contrats étanches, nous sommes alors à vos côtés pour défendre vos intérêts devant la Justice.

Vous pouvez entre autres consulter le cabinet Avocat Deuss pour une assistance juridique et une représentation dans les cas suivants:

  • Contrats d’achat et de vente

  • Locations résidentielles et commerciales

  • Contrats de prêt

  • Contrats d’entreprise

  • Conditions générales

 

Droit des successions

Le décès d’un proche, ce n’est pas seulement le début d’une période émotionnellement pénible, mais aussi de possibles discussions quant à l’héritage. Les biens du défunt, ses dettes aussi, doivent être répartis à ses héritiers selon des dispositions légales précises. Ce partage provoque rarement des litiges, mais ceux-ci surviennent parfois quand la famille est tiraillée en clans, quand les liens familiaux sont non conventionnels ou dus à des parentés hors mariage. Notre cabinet est spécialisé en droit des successions et d’héritage, et vous assiste pour régler vos conflits et discussions en matière d’héritage.

 

Droit commercial

En tant que commerçant ou indépendant, le suivi des factures s’avère primordial. Chaque transaction commerciale vous expose en effet à de nouveaux risques. De plus en plus d’entreprises éprouvent des difficultés (financières) à garder la tête hors de l’eau ; leurs clients et fournisseurs se font plus critiques et plus exigeants. Être tôt ou tard confronté à des problèmes de droit commercial n’est jamais exclu. Celui-ci règle les rapports juridiques entre le commerçant ou indépendant que vous êtes, et vos fournisseurs ou clients.

Une facture impayée, un délai de livraison non respecté, un client qui demande un concordat judiciaire : ce ne sont que quelques exemples de situations pouvant nuire au fonctionnement, voir menacer l’existence de votre société. Il est impératif de réagir promptement et habilement. Cette réaction peut prendre la forme de saisies, de mesures conservatoires ou d’exécution, afin de garantir vos droits et réclamations. C’est là que nous intervenons.

Vous pouvez entre autres consulter le cabinet Avocat Deuss pour une assistance juridique et une représentation dans les cas suivants:

  • Non-respect des délais de livraison ou des normes de qualité

  • Litiges commerciaux

  • Contestation de factures

  • Recouvrement de factures

  • Faillite de client

  • Concordat judiciaire

  • Bail commercial

  • Achat et vente

  • Commodat

  • Saisie conservatoire et saisie-exécution

  • Pratiques commerciales

  • Concurrence

  • Fonctionnement des sociétés

  • Litiges envers les actionnaires et les administrateurs

 

Droit urbain et environ-nemental

Envisagez-vous de transformer ou d’agrandir un manège équestre ? De démolir une vieille grange ? Ou de bâtir un garage adossé à votre propriété ? Sachez qu’il faut respecter certaines règles, voire demander un permis d’urbanisme. Pour que vous puissiez mener les travaux conformément à la loi et dans le respect des permis nécessaires, le cabinet Avocat Deuss vous prodigue ses conseils juridiques. Vous gagnez ainsi du temps et de l’argent, car en cas d’infraction à l’urbanisme, vous vous exposez à de longs conflits juridiques et à des amendes parfois lourdes.

Expert en permis d’environnement

Le terme “permis de bâtir”, aujourd’hui appelé permis d’urbanisme, peut prêter à confusion. Dans certains cas, ce permis s’avère aussi indispensable pour démolir des bâtiments, les reconstruire ou les transformer, mais aussi pour abattre des arbres, modifier le relief, transformer ou extraire la végétation… Même lorsque vous avez mené votre projet à bien, d’autres autorisations sont requises pour certaines exploitations. Dans ce domaine aussi, nous vous encadrons et vous conseillons.

Vous pouvez entre autres consulter le cabinet Avocat Deuss pour une assistance juridique et une représentation dans les cas suivants:

  • Demande de permis de bâtir

  • Demande de permis d’environnement

  • Régularisation d’infractions urbanistiques

  • Assistance en cas de procédures administratives, civiles ou pénales pour des infractions d’urbanisme et des expropriations

 

La médiation

Vous êtes en conflit avec quelqu’un ? Vous envisagez de vous adresser au tribunal pour résoudre ce problème ? N’oubliez pas qu’une procédure juridique, outre le fait qu’elle soit longue et parfois coûteuse, peut définitivement rompre les relations entre les deux parties.

Êtes-vous prêt à envisager une solution plus rapide et moins chère, par laquelle la communication entre les intervenants demeure positive ? Faites confiance à notre expérience et à notre expertise en médiation. Notre rôle de médiateur consiste à trouver des solutions acceptables pour les deux parties, dans l’intérêt commun. Le cabinet Avocat Deuss est également agréé comme médiateur en affaires civiles et commerciales.

Depuis la loi du 21 février 2005, cette mission de médiation est exercée par des professionnels, gage de sécurité juridique des engagements pris. En tant que médiateur, nous aidons les parties en conflit à trouver une solution, sans imposer de décision. Notre principale mission consiste à favoriser et structurer la communication entre les intervenants. Le processus qui conduit à la solution demeure toujours confidentiel. Seul l’accord est couché sur papier, puis homologué.