Clarté et transparence sont les deux clés de la méthode appliquée par notre cabinet. Malheureusement, il nous est impossible d’établir à l’avance un calcul exact des coûts et des honoraires pour les prestations que nous serons appelées à fournir. Chaque dossier est différent et les facteurs déterminants sont très variables, songez par exemple à l’attitude de la partie adverse, à la durée de la procédure, aux développements inattendus… Mais pour estimer au mieux le prix total de la procédure, nous dressons volontiers un aperçu de la composition de la facture.
Premier conseil
Le premier conseil ou entretien d’orientation vous coûte 75,00 € hors TVA.
Ouverture de dossier
Est-il nécessaire de lancer une procédure ? Nous faisons alors la distinction entre les frais ordinaires, les frais juridiques, les honoraires et la TVA.
Frais ordinaires:
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- Correspondance : 11 € par page dactylographiée
- Envoi recommandé : prix coûtant
- Photocopies, e-mails reçus, fax : 0,40 € pièce
- Frais de déplacement : 0,50 € par kilomètre
Frais judiciaires:
Les frais judiciaires sont tous les frais consentis pour payer le personnel spécialisé, notamment les huissiers de justice, greffiers, experts et traducteurs ainsi que les droits de mise au rôle.
Honoraires:
Les honoraires sont l’indemnité demandée pour nos services. Le tarif horaire de base est fixé à 125 €. En fonction du taux de difficulté, de l’ampleur du dossier et de l’urgence, une diminution ou une majoration de ce tarif demeure possible.
TVA:
Depuis janvier 2014, tous les avocats de Belgique sont obligés de facturer 21 % de TVA. Les prix précités s’entendent hors TVA.
Pour éviter toute facture finale trop élevée, nous demandons des acomptes forfaitaires à intervalles réguliers. Si vous avez souscrit une assurance d’assistance juridique, communiquez-nous le nom et les coordonnées du courtier qui prendra en charge une partie ou la totalité des honoraires et des frais.
Notre cabinet est lui-même assuré. Notre responsabilité se limite aux montants repris dans notre police d’assurance professionnelle.
En tant qu’avocate, je suis inscrite au Barreau du Limbourg et soumise à la réglementation de l’Ordre des Barreaux flamands et de l’Ordre national.